L'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) est un dispositif crucial du système d'assurance chômage français. Cette allocation, versée par Pôle Emploi, vise à soutenir financièrement les travailleurs ayant perdu leur emploi, le temps qu'ils retrouvent une activité professionnelle. Comprendre les tenants et aboutissants de l'ARE est essentiel pour tout salarié, qu'il soit actuellement en poste ou en recherche d'emploi. Son fonctionnement, ses conditions d'attribution et son calcul peuvent sembler complexes au premier abord, mais une bonne compréhension de ces éléments permet de mieux naviguer dans le système d'indemnisation du chômage.
Définition et calcul de l'aide au retour à l'emploi (ARE)
L'ARE est une allocation journalière versée aux demandeurs d'emploi remplissant certaines conditions. Elle est calculée à partir des salaires perçus avant la perte d'emploi et vise à assurer un revenu de remplacement pendant la période de recherche d'un nouveau travail. Le montant de l'ARE est déterminé en fonction du Salaire Journalier de Référence (SJR), lui-même basé sur les rémunérations perçues au cours d'une période de référence.
Il est important de noter que l'ARE n'est pas un droit automatique pour tous les demandeurs d'emploi. Son attribution est soumise à des critères stricts, notamment en termes de durée de travail antérieure et de motif de fin de contrat. De plus, le montant et la durée de versement de l'ARE peuvent varier considérablement d'un bénéficiaire à l'autre, en fonction de plusieurs facteurs tels que l'âge, le salaire antérieur et la durée de cotisation.
Conditions d'éligibilité à l'ARE selon pôle emploi
Pour bénéficier de l'ARE, les demandeurs d'emploi doivent satisfaire à plusieurs conditions cumulatives. Ces critères ont été établis pour s'assurer que l'allocation bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin et qui ont suffisamment contribué au système d'assurance chômage.
Durée minimale d'affiliation requise
La première condition d'éligibilité concerne la durée de travail antérieure, appelée période d'affiliation . Depuis la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur en 2021, il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (soit environ 6 mois) au cours des 24 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. Pour les personnes âgées de 53 ans et plus, cette période de référence est étendue à 36 mois.
Cette durée minimale d'affiliation vise à s'assurer que le demandeur d'emploi a suffisamment cotisé au régime d'assurance chômage avant de pouvoir en bénéficier. Elle permet également de limiter les abus potentiels du système.
Motifs de fin de contrat acceptés
L'ARE est destinée aux personnes ayant perdu leur emploi de manière involontaire. Ainsi, les motifs de fin de contrat acceptés pour bénéficier de l'allocation sont :
- Le licenciement, qu'il soit pour motif personnel ou économique
- La rupture conventionnelle
- La fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'une mission d'intérim
- Certains cas de démission considérés comme légitimes par Pôle Emploi
Il est important de souligner que les démissions, sauf cas particuliers, ne donnent généralement pas droit à l'ARE. Cependant, depuis 2019, il existe une possibilité pour les salariés démissionnaires de bénéficier de l'ARE sous certaines conditions, notamment s'ils ont un projet de reconversion professionnelle réel et sérieux.
Inscription comme demandeur d'emploi
Pour percevoir l'ARE, il est obligatoire de s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi . Cette inscription doit être effectuée dans les 12 mois suivant la fin du contrat de travail. Elle peut se faire en ligne sur le site de Pôle Emploi ou directement dans une agence. L'inscription comme demandeur d'emploi implique également des obligations, notamment celle d'être activement à la recherche d'un emploi et de se rendre aux convocations de Pôle Emploi.
Aptitude physique au travail
Pour bénéficier de l'ARE, le demandeur d'emploi doit être physiquement apte à exercer un emploi. Cette condition vise à s'assurer que l'allocataire est en mesure de rechercher activement un travail et de l'occuper le cas échéant. En cas d'inaptitude temporaire, par exemple pour raison de santé, le versement de l'ARE peut être suspendu au profit d'autres prestations, comme les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Montant et durée de versement de l'ARE
Le montant de l'ARE et sa durée de versement sont des éléments cruciaux pour les demandeurs d'emploi. Ils déterminent le niveau de vie que pourra maintenir l'allocataire pendant sa période de recherche d'emploi. Ces paramètres sont calculés selon des règles précises, prenant en compte plusieurs facteurs individuels.
Calcul du salaire journalier de référence (SJR)
Le Salaire Journalier de Référence (SJR) est la base de calcul de l'ARE. Il est déterminé à partir des salaires perçus au cours des 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé payé. Le SJR est obtenu en divisant le total des salaires bruts perçus durant cette période par le nombre de jours calendaires, y compris les jours non travaillés.
Le SJR est un élément clé dans le calcul de l'ARE. Plus le SJR est élevé, plus le montant de l'allocation sera important.
Il est important de noter que depuis la réforme de 2021, le calcul du SJR a été modifié pour prendre en compte les périodes d'inactivité entre deux contrats, ce qui peut dans certains cas réduire le montant de l'allocation pour les travailleurs ayant des périodes d'emploi discontinues.
Taux d'indemnisation journalière
Le montant journalier de l'ARE est calculé selon la formule suivante :
- Partie fixe : 12,12 € par jour (montant au 1er juillet 2023)
- Partie variable : 40,4% du SJR
Toutefois, ce montant est encadré par un plancher et un plafond. L'ARE ne peut être inférieure à 57% du SJR (avec un minimum de 31,36 € par jour) ni supérieure à 75% du SJR. Pour les allocataires suivant une formation prescrite par Pôle Emploi, le montant minimal est fixé à 22,58 € par jour.
Durée maximale d'indemnisation selon l'âge
La durée de versement de l'ARE dépend de la durée d'affiliation et de l'âge du demandeur d'emploi. Elle est calculée selon le principe "un jour travaillé = un jour indemnisé", dans la limite de :
- 730 jours (24 mois) pour les moins de 53 ans
- 913 jours (30 mois) pour les 53-54 ans
- 1095 jours (36 mois) pour les 55 ans et plus
Ces durées maximales peuvent être réduites en fonction de la situation du marché du travail, selon un mécanisme de modulation introduit par la réforme de 2023.
Dégressivité de l'allocation pour hauts revenus
Depuis le 1er juillet 2021, une mesure de dégressivité s'applique aux allocataires de moins de 57 ans dont le salaire antérieur dépassait un certain seuil. Concrètement, si l'allocation journalière brute est supérieure à 85,18 €, son montant est réduit de 30% à partir du 7ème mois d'indemnisation. Cette mesure vise à inciter les cadres et hauts revenus à retrouver plus rapidement un emploi.
Procédure de demande et versement de l'ARE
Pour bénéficier de l'ARE, il ne suffit pas d'être éligible, il faut également suivre une procédure spécifique. La demande d'allocation s'effectue au moment de l'inscription comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi . Lors de cette inscription, il est crucial de fournir tous les documents nécessaires, notamment l'attestation employeur destinée à Pôle Emploi, qui récapitule les périodes d'emploi et les salaires perçus.
Une fois la demande traitée et les droits calculés, Pôle Emploi notifie au demandeur d'emploi le montant de son allocation journalière et la durée de ses droits. Le versement de l'ARE n'est cependant pas immédiat. Il débute après un délai d'attente de 7 jours, auquel peuvent s'ajouter des différés d'indemnisation liés aux indemnités de rupture du contrat de travail.
L'ARE est versée mensuellement, à terme échu. Pour continuer à percevoir l'allocation, le demandeur d'emploi doit actualiser sa situation chaque mois, en déclarant s'il a travaillé ou non, s'il a été en formation, etc. Cette actualisation peut se faire en ligne, par téléphone ou via l'application mobile de Pôle Emploi.
Cumul de l'ARE avec une activité professionnelle
Le système d'assurance chômage français permet, sous certaines conditions, de cumuler l'ARE avec des revenus d'activité. Ce dispositif, appelé activité réduite , vise à encourager la reprise d'emploi, même à temps partiel ou pour des contrats courts.
Règles du cumul partiel ARE-salaire
Le cumul de l'ARE avec un salaire est possible selon les règles suivantes :
- 70% du salaire brut de l'activité reprise est déduit du montant mensuel de l'ARE
- Le cumul entre l'ARE et le salaire ne peut pas dépasser le salaire de référence ayant servi au calcul de l'allocation
- Les jours non indemnisés sont reportés à la fin des droits, prolongeant ainsi la durée d'indemnisation
Ce système permet aux demandeurs d'emploi de reprendre une activité, même moins rémunérée que leur emploi précédent, tout en conservant une partie de leur allocation chômage.
Plafond mensuel de cumul autorisé
Le cumul entre l'ARE et le salaire de l'activité reprise est plafonné. Le total des revenus (ARE + salaire) ne peut pas dépasser le montant mensuel du salaire de référence qui a servi au calcul de l'ARE. Ce plafonnement vise à éviter que le cumul ARE-salaire ne conduise à une situation financière plus avantageuse que l'emploi initial.
Le dispositif d'activité réduite permet de reprendre progressivement une activité tout en conservant une partie de ses allocations chômage, facilitant ainsi la transition vers un emploi stable.
Activités non-salariées et ARE
Le cumul de l'ARE est également possible avec des revenus issus d'une activité non salariée, comme une activité d'auto-entrepreneur ou de profession libérale. Dans ce cas, le calcul du cumul se fait sur une base forfaitaire, avec une régularisation annuelle en fonction des revenus réels déclarés.
Il est important de noter que toute reprise d'activité, qu'elle soit salariée ou non, doit être déclarée à Pôle Emploi lors de l'actualisation mensuelle. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, allant jusqu'à la suppression des allocations et l'obligation de rembourser les sommes indûment perçues.
Suspension et cessation du versement de l'ARE
Le versement de l'ARE n'est pas un droit acquis définitivement. Plusieurs situations peuvent conduire à sa suspension temporaire ou à sa cessation définitive. Il est crucial pour les bénéficiaires de connaître ces cas de figure pour éviter toute interruption imprévue de leurs allocations.
La suspension du versement de l'ARE peut intervenir dans les cas suivants :
- Reprise d'une activité professionnelle à temps plein
- Perception d'indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, etc.)
- Non-respect des obligations de recherche d'emploi ou absence aux convocations de Pôle Emploi
- Départ à l'étranger pour une durée supérieure à 35 jours par an
La cessation définitive du versement de l'ARE peut quant à elle survenir dans plusieurs situations :
- Épuisement des droits (fin de la durée d'indemnisation)
- Atteinte de l'âge légal de départ à la retraite avec le nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein
- Radiation définitive des listes de Pôle Emploi pour manquement grave
Dans certains cas, la suspension peut être levée et le versement de l'ARE reprendre, par exemple après la fin d'un arrêt maladie ou au retour d'un séjour à l'étranger. Il est donc important pour les bénéficiaires de l'ARE de tenir Pôle Emploi informé de tout changement de situation.
La gestion rigoureuse de son dossier d'allocataire est cruciale pour éviter toute interruption imprévue des versements. Cela implique de respecter scrupuleusement les obligations liées à la recherche d'emploi, de répondre aux convocations de Pôle Emploi et de déclarer toute reprise d'activité, même partielle ou temporaire.
Il est également important de noter que dans certains cas, même après la cessation du versement de l'ARE, d'autres dispositifs d'aide peuvent prendre le relais. Par exemple, les demandeurs d'emploi en fin de droits peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou du Revenu de Solidarité Active (RSA).
La fin du versement de l'ARE ne signifie pas nécessairement la fin de tout soutien. Il existe d'autres dispositifs d'aide pour les demandeurs d'emploi en difficulté.
En conclusion, l'ARE joue un rôle essentiel dans le système de protection sociale français, offrant un filet de sécurité aux travailleurs en période de chômage. Cependant, son fonctionnement complexe nécessite une bonne compréhension des règles et une gestion attentive de la part des bénéficiaires. La connaissance des conditions d'éligibilité, des modalités de calcul et des règles de cumul permet aux demandeurs d'emploi de mieux anticiper leur situation financière et de planifier efficacement leur recherche d'emploi.