La restauration en entreprise correspond à une activité destinée à proposer des repas pour les salariés hors domicile, elle est une pratique récurrente au sein des établissements d’enseignement, les secteurs de santé et social ainsi qu’en entreprise en général. Par contraste à la restauration traditionnelle, le consommateur ne prend pas en charge le prix du repas mais un taux de TVA à une hauteur de 10 % peut être appliqué pour la prestation de service dans les cantines ou restaurants des entreprises. Les solutions de restauration d’entreprise se manifestent à travers 4 modes de services possibles : le titre restaurant, le local aménagé, la prime de panier et le restaurant.
Le titre restaurant
Le ticket restaurant n’est pas une obligation pour l’entreprise même si une demande est effectuée par les employés. En effet, la décision revient uniquement à l’employeur et pour fournir le service, celui-ci doit se tourner vers d’autres entreprises habilitées pour délivrer le titre restaurant. Les tickets restaurant exigent néanmoins des conditions d’acquisition, à savoir: l’intégralité des employés de la société étant concerné, le montant des tickets doit être identique dans l’ensemble, ensuite l’attribution d’un ticket restaurant est journalier avec une utilisation exclusive durant les jours ouvrables et exclue les jours d’absences (arrêt maladie, congé, etc.), enfin, les tickets ne sont pas cumulables. Si les tickets ne sont pas utilisés, ils doivent être rendus à l’employeur dans un délai de 15 jours et un employé quittant l’entreprise peut demander un remboursement.
Le financement des tickets restaurant est réalisée entre 50 % et 60 % par l’entreprise et 40 % à 50 % venant de l’employé, il présente des avantages majeurs pour les deux parties et l’entreprise bénéficie également d’une exonération de charges fiscales ainsi que sociales.
Un local pour la restauration ou le panier repas
L’article R. 4228-19 du Code du travail interdit aux salariés d’utiliser les locaux de travail pour prendre un repas durant la pause déjeuner sauf dérogation, or si les employés adressent une demande de mise à disposition d’un local de restauration, celle-ci devient une obligation pour l’employeur. Le local aménagé doit alors contenir des moyens de chauffage, conservation et réfrigération des aliments, de l’eau potable ainsi que des équipements adaptés pour manger correctement (couvert, siège, table, etc.).
Alternativement, l’employeur peut offrir une prime de panier pour les salariés à la place d’un local de restauration, cela représente une solution pertinente notamment lors des déplacements des travailleurs hors des locaux de la société ou pour ceux contraints de se restaurer sur un chantier par exemple. Le versement de la prime de panier repas reste imposé si elle est mentionnée dans le contrat de travail et peut aussi être exonérée de cotisations sociales.
Le restaurant entreprise
À l’inverse d’un local ou de ticket, l’installation d’un restaurant au sein de l’entreprise n’est pas une opération anodine car elle requiert un investissement relativement important. Sa gestion peut être assurée par l’entreprise elle-même ou par une autre entreprise spécialisée en restauration. Les locaux doivent cependant répondre à une réglementation stricte en termes d’hygiène et de sécurité. Un restaurant crée une ambiance bien plus sympathique et convivial comparé au local et traduit un fort engagement de la part de l’entreprise afin d’apporter plus de sérénité sur les lieux de travail.
La cantine ou restaurant d’entreprise bénéficie quant à elle d’un taux réduit par rapport à la taxe appliquée aux recettes provenant de fourniture d’aliments comme indiqué dans l’article 85 du Code général des impôts.